Déclaration d’accessibilité
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Le SATESE37 s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met à disposition cette déclaration d’accessibilité ainsi que son rapport d’audit accessibilité s’appliquant à www.satese37.fr, et s’engage à établir un nouveau rapport au moins tous les trois ans afin de s’assurer de la stabilité ou de l’évolution positive de la conformité de son site internet
État de conformité
https://www.satese37.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par l’agence Idéo Point Com révèle que :
- 34 des critères du RGAA version 4.1 sont respectés
- Le taux moyen de conformité du site s’élève à 81%
- Accès à la grille d’audit RGAA : le rapport d’audit accessibilité
Contenus non accessibles
Non-conformité
- Critère 10.12 : Les propriétés d’espacement du texte ne peuvent être redéfinies par l’utilisateur.
- Critère 12.6 : Les zones de regroupement de contenus (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent être atteintes, mais non évitées.
- Critère 12.7 : Un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal n’est pas présent.
- Critère 13.1 : L’utilisateur n’a pas le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu.
Ces critères du RGAA version 4.1 sont considérés non bloquants pour l’usager.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 15/04/2024.
Technologies utilisées pour la réalisation de www.satese37.fr :
- CMS WordPress
- Elementor
- PHP, HTML, CSS, Javascript
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4, avec les versions suivantes :
- Firefox 122.0.1 (64 bits) et Google Chrome 121.0.6167.185 (64 bits)
Outils pour évaluer l’accessibilité
- https://www.siegemedia.com/contrast-ratio
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Page d’accueil : https://www.satese37.fr
- Page contact : https://www.satese37.fr/nous-contacter
- Page mentions légales : https://www.satese37.fr/mentions-legales/
- Page plan du site : https://satese37.fr/plan-du-site/
- Page simple : https://satese37.fr/le-satese-37/
- Page complexe : https://satese37.fr/publications/
- Page Politique de confidentialité : https://www.satese37.fr/politique-de-confidentialite/
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de www.satese37.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message via l’adresse mail suivant : satese37@satese37.fr
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits [https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/]
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
[https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues] - Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07