Congrès des Maires d’Indre-et-Loire 2025
CONGRES DES MAIRES D’INDRE-ET-LOIRE 2025 Le mercredi 3 décembre prochain, l’Association des Maires d’Indre-et-Loire (AMIL) organisera le 79ème Congrès des Maires d’Indre-et-Loire, au Palais des Congrès de Tours, de 8H […]
Flash Infos n°60
FLASH INFOS N°60 L’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que “les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal […]
Rapport sur le prix et la qualité du service 2024
RAPPORT sur le prix et la qualite du service 2024 L’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que “le maire présente au conseil municipal ou le président […]
Rapport annuel d’activité 2024
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2024 L’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que “le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, […]
Documentation CS 1er décembre 2025
DOCUMENTATION CS 1er decembre 2025 La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (dite loi engagement et […]