Syndicat d'Assistance Technique pour l'Epuration et le Suivi des Eaux
Constituer un dossier

Avant la mise en oeuvre d'une installation d'assainissement non collectif, vous devez prendre connaissance du règlement du S.P.A.N.C (Service Public d'Assainissement Non Collectif), et retirer le dossier suivant :

Règlement du S.P.A.N.C [ 863.26 Ko ]

  1. une note explicative : mode d'emploi ,vous décrivant l'intégralité de la démarche à suivre,
  2. une lettre renseignements collectivité ,
  3. une demande d'autorisation de pose et une fiche descriptive de l'installation d'assainissement non collectif envisagée,
  4. des fiches techniques. vous permettant de définir votre installation et remplir la fiche descriptive,
  5. une fiche tarifs.

Ce dossier complété devra être remis en mairie

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