Syndicat d'Assistance Technique pour l'Epuration et le Suivi des Eaux
Traitement des matières de vidange

Le traitement en Indre et Loire

plaquette d'entretien

Guide d'entretien [ 3.02 Mo ]

L'article L.1331 du Code de la Santé Publique, fait obligation d'équiper les immeubles non raccordés à l'assainissement collectif d'un assainissement non collectif maintenu en bon état de fonctionnement, de manière à répondre aux exigences de la santé publique et de l'environnement .

Un dispositif d'assainissement non collectif est constitué :

  • d'un ouvrage de prétraitement dans lequel s'accumulent par décantation les matières issues des eaux usées de l'habitation (fosse septique, fosse toutes eaux, etc.),
  • d'un dispositif de traitement (tranchées d'épandage, filtre à sable, tertre, etc.),
  • d'une évacuation des eaux épurées (dans le sol ou dans un exutoire de surface).

Ce sont les dépôts accumulés dans la fosse qui répondent au vocable de "matières de vidange". Comme celles-ci s'accumulent plus rapidement qu'elles se dégradent, il est nécessaire de procéder régulièrement à des vidanges pour permettre un fonctionnement correct du prétraitement et éviter le colmatage du massif filtrant.

Pour la grosse majorité des filières d'assainissement non collectif, la législation, en particulier à travers l'arrêté du 6 mai 1996, impose une fréquence réglementaire de vidange d'au moins tous les quatre ans. Certaines filières dérogatoires sont soumises à des fréquences plus soutenues.

camion de vidange

Selon la loi sur l'eau de janvier 1992 et l'arrêté du 6 mai 1996, il appartient au particulier d'assurer le bon fonctionnement et le bon entretien de son installation d'assainissement individuel et à la collectivité d'assumer le contrôle de l'ensemble des systèmes d'assainissement individuel.

Par ailleurs, l'élimination des matières de vidange collectées doit être effectuée conformément aux dispositions réglementaires, en particulier dans le cadre du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés (loi du 15 juillet 1975).

L'Indre et Loire est le premier département à avoir mis en place un tel schéma.

Celui-ci a consisté en l'équipement de stations d'épuration existantes ou de sites spécifiques pour recevoir, soit des matières de vidange brutes, soit prétraitées. 7 sites sont actuellement opérationnels. Le financement de l'investissement et du fonctionnement de ces sites est assuré par les maîtres d'ouvrage. La capacité de réception répond à la production des matières de l'ensemble de la population concernée par l'assainissement non collectif.

35 à 40 000 habitations en Indre et Loire sont susceptibles de relever de l'assainissement individuel, ce qui représente, sur la base de la vidange tous les quatre ans d'une fosse de 3 m3 par habitation, environ 30 000 m3 de matières de vidange à collecter et à traiter chaque année.

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