Syndicat d'Assistance Technique pour l'Epuration et le Suivi des Eaux
Accueil

Prochains Comités Syndicaux

Les comités se tiennent à la Maison des Sports à Parçay-Meslay

Comité Syndical du 14 mars 2022

Convocation des délégués [ 132.88 Ko ]

Dossier de séance du 14 mars 2022 [ 15.62 Mo ]

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (dite loi engagement et proximité) prévoit, dans son article 8, que les conseillers municipaux des communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale, qui ne sont pas membres de son organe délibérant, sont informés des affaires de l’établissement faisant l’objet d’une délibération.

Ces derniers sont destinataires d’une copie de la convocation adressée aux conseillers communautaires ou aux membres du comité syndical avant chaque réunion de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale accompagnée, le cas échéant, de la note explicative de synthèse mentionnée au premier alinéa de l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les documents mentionnés sont transmis ou mis à disposition de manière dématérialisée par l’établissement public de coopération intercommunale.

Dans le cadre du prochain Comité Syndical, la convocation et le dossier de séance sont à votre disposition

Espérant que cette mesure permette de mieux diffuser et partager l’information au sein de l’intercommunalité.

Le Président,

Joël PELICOT

Reportage Vidéo

Dans le cadre de son plan de communication, le SATESE 37 a souhaité mettre en lumière, de manière plus "visuelle", l'action de son équipe. En optant pour la réalisation d'un reportage vidéo, les Élus du Bureau et moi-même avons fait le choix d'un outil de communication dynamique et réaliste, permettant aux collectivités adhérentes, usagers du service, partenaires et à tout un chacun d'être immergés quelques instants dans le quotidien des agents de notre syndicat.

accéder au reportage

Nous tenons, à cette occasion, à adresser nos remerciements :

- à François LISON, de la Société CEMAPROD, qui a su retranscrire le plus fidèlement possible notre "réalité de terrain" ;

- aux collectivités et leurs personnels, ainsi qu'aux usagers, qui ont eu l'extrême gentillesse d'accueillir le tournage de certaines séquences de ce reportage ;

- à l'ensemble des personnes qui ont bien voulu participer à ce projet.

Les Élus du Bureau se joignent à moi pour vous souhaiter un bon visionnage.

Le Président,

Joël PELICOT

Contrôle périodique de fonctionnement.

Le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC), assuré dans un cadre mutualisé par le SATESE 37 sur 222 communes du département, exerce :

- le contrôle des dispositifs d’ANC neufs ou réhabilités depuis fin 1997, soit 26 000 visites réalisées,

- le diagnostic lors de transactions immobilières depuis 2011 (plus de 3000 à ce jour).

Par ailleurs, il a mis en œuvre entre 2005 et 2009 un état des lieux de la quasi-totalité du parc départemental de dispositifs d’ANC, soit près de 40 000 ouvrages inventoriés. C’est le premier contrôle de fonctionnement réalisé sur le territoire.

Depuis 2015, le SATESE 37 réalise le contrôle périodique de fonctionnement. Les dispositifs sont visités en priorisant ceux identifiés lors de l’état des lieux initial comme susceptibles de générer un risque

Pour en savoir plus, téléchargez le dépliant « contrôle de fonctionnement » [ 671.81 Ko ]

Le Flash Info

Cette feuille d'information sur le SATESE 37, prévue pour paraître 4 fois par an, est distribuée lors des Comités syndicaux et disponible sur le site Internet (ici).

Attention : si vous rencontrez des difficultés pour lire les fichiers pdf, mettez à jour votre version d'acrobat Reader depuis notre rubrique d'aide (lien ci-dessous).

Aide sur les pdf

© SATESE 37 - Tous droits réservés - 2022
Ce site respecte les normes :
Valid XHTML 1.0 Strict
Valid CSS