Syndicat d'Assistance Technique pour l'Epuration et le Suivi des Eaux
Budget

À la fin de chaque année, le SATESE 37 élabore le budget de l'année à venir.

Ce dernier intègre le programme prévisionnel de l'activité. Il permet d'organiser les finances de la collectivité en inscrivant les recettes que percevra le SATES 37 et les dépenses liées à son fonctionnement et à ses investissements. Les orientations budgétaires sont censées traduire la politique du syndicat ; à ce titre, elles sont une préfiguration du budget à venir. Présentées chaque année en comité syndical, elles font l'objet du Débat d'Orientations Budgétaires, première étape de la procédure budgétaire. Ce débat ne donne pas lieu à un vote.

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Ce budget est composé de deux sections :

  • Section de fonctionnement : elle reprend les dépenses liées au fonctionnement de la collectivité (charges de personnel, charges à caractère général...) et les recettes qui les financent (subvention Agence de l'Eau Loire Bretagne, Conseil Général, etc.).
  • Section d'investissement : elle englobe les dépenses qui engendreront une modification du patrimoine du SATESE 37 (logiciels, matériels, véhicules, etc.) et les recettes liées (virement de la section de fonctionnement, FCTVA, emprunts, etc.).

Le budget est un document annuel, il est défini pour une période de douze mois, du 1er janvier au 31 décembre.

Il est équilibré entre recettes et dépenses. Il est unique, toutes les recettes et les dépenses y figurent même si d'autres budgets, dits annexes, peuvent être ajoutés au budget général afin de retracer l'activité de certains services.

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