Syndicat d'Assistance Technique pour l'Epuration et le Suivi des Eaux
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Modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit désormais, dans son article L2121-10, qu’une convocation à une réunion de l’Assemblée délibérante peut être transmise de manière dématérialisée, si le membre de cette assemblée en fait la demande.

L’an passé, vous avez chacun reçu un questionnaire, vous invitant à vous prononcer sur votre souhait de participer ou non à cette dématérialisation.

Vous avez été nombreuses et nombreux à opter pour ce mode de transmission proposé par la réglementation.

Les services du SATESE 37 ont ainsi pu mettre en œuvre cette démarche à l’occasion du Comité Syndical du 12 mars dernier.

Les Elus du Bureau et moi-même avons le plaisir de vous communiquer les résultats de cette initiative.

Le choix d’opter pour la dématérialisation a permis de réduire de deux tiers notre production de papier. En passant de 384 exemplaires édités habituellement à 130, ce sont près de 17 000 pages qui n’ont pas été reprographiées. Il convient d’ajouter à cela les économies réalisées sur les enveloppes et l’affranchissement.

Nous tenons tout particulièrement à remercier les Délégués « volontaires » qui se sont lancés dans ce nouveau mode de communication.

Nous espérons que les autres membres de notre assemblée seront convaincus des résultats obtenus et décideront de se lancer prochainement dans cette démarche.

Et nous tenons également à remercier les services du syndicat d’avoir été en capacité d’adapter leurs pratiques à cette « opportunité » offerte par la réglementation.

Continuons d’agir pour la préservation de l’environnement !

Joël PELICOT

Président du SATESE 37

Contrôle périodique de fonctionnement.

Le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC), assuré dans un cadre mutualisé par le SATESE 37 sur 222 communes du département, exerce :

- le contrôle des dispositifs d’ANC neufs ou réhabilités depuis fin 1997, soit 26 000 visites réalisées,

- le diagnostic lors de transactions immobilières depuis 2011 (plus de 3000 à ce jour).

Par ailleurs, il a mis en œuvre entre 2005 et 2009 un état des lieux de la quasi-totalité du parc départemental de dispositifs d’ANC, soit près de 40 000 ouvrages inventoriés. C’est le premier contrôle de fonctionnement réalisé sur le territoire.

Depuis 2015, le SATESE 37 réalise le contrôle périodique de fonctionnement. Les dispositifs sont visités en priorisant ceux identifiés lors de l’état des lieux initial comme susceptibles de générer un risque

Pour en savoir plus, téléchargez le dépliant « contrôle de fonctionnement » [ 671.81 Ko ]

Le Flash Info

Cette feuille d'information sur le SATESE 37, prévue pour paraître 4 fois par an, est distribuée lors des Comités syndicaux et disponible sur le site Internet (ici).

Attention : si vous rencontrez des difficultés pour lire les fichiers pdf, mettez à jour votre version d'acrobat Reader depuis notre rubrique d'aide (lien ci-dessous).

Aide sur les pdf

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