Syndicat d'Assistance Technique pour l'Epuration et le Suivi des Eaux
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La stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE)

Par courrier en date du 10 juillet 2017, le Préfet coordonnateur du bassin Loire Bretagne a lancé une consultation auprès des collectivités sur le projet de Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau (SOCLE).

Elaborée à l’échelle de chaque grand bassin hydrographique, cette stratégie comprend un descriptif de la répartition actuellement connue des compétences dans le domaine de l’eau (GEMAPI, eau potable, assainissement) entre les collectivités et leurs groupements. Elle comporte également certaines recommandations pour l’exercice de ces compétences.

Parmi les 32 recommandations formulées, 3 concernent plus particulièrement le syndicat :

- proposition n°2 (d’ordre général) : favoriser le maintien des structures apportant satisfaction, en maintenant les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-FP) en tant que membres des syndicats pérennisés par la loi, en substitution de leurs communes membres,

- proposition n°30 (assainissement collectif) : encourager le maintien de l’appui des conseils départementaux, en apportant une assistance technique aux EPCI-FP compétents notamment à travers les SATESE,

- proposition n°32 (assainissement non collectif) : pérenniser l’exercice de la compétence d’assainissement non collectif à une échelle intercommunale, voire départementale, en exerçant les missions de manière cohérente et harmonisée.

Si la réforme territoriale (lois MAPTAM et NOTRe) place les EPCI-FP au cœur des politiques publiques de l’eau, il semble cependant évident qu’au regard de ces éléments, le SATESE 37 a toute sa place dans l’organisation de ces compétences au niveau du département.

Contrôle périodique de fonctionnement.

Le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC), assuré dans un cadre mutualisé par le SATESE 37 sur 222 communes du département, exerce :

- le contrôle des dispositifs d’ANC neufs ou réhabilités depuis fin 1997, soit 26 000 visites réalisées,

- le diagnostic lors de transactions immobilières depuis 2011 (plus de 3000 à ce jour).

Par ailleurs, il a mis en œuvre entre 2005 et 2009 un état des lieux de la quasi-totalité du parc départemental de dispositifs d’ANC, soit près de 40 000 ouvrages inventoriés. C’est le premier contrôle de fonctionnement réalisé sur le territoire.

Depuis 2015, le SATESE 37 réalise le contrôle périodique de fonctionnement. Les dispositifs sont visités en priorisant ceux identifiés lors de l’état des lieux initial comme susceptibles de générer un risque

Pour en savoir plus, téléchargez le dépliant « contrôle de fonctionnement » [ 671.81 Ko ]

Le Flash Info

Cette feuille d'information sur le SATESE 37, prévue pour paraître 4 fois par an, est distribuée lors des Comités syndicaux et disponible sur le site Internet (ici).

Attention : si vous rencontrez des difficultés pour lire les fichiers pdf, mettez à jour votre version d'acrobat Reader depuis notre rubrique d'aide (lien ci-dessous).

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