Syndicat d'Assistance Technique pour l'Epuration et le Suivi des Eaux
Actualités

Prochains Comités Syndicaux

Les comités se tiennent à la Maison des Sports à Parçay-Meslay

Nouvelles

Le 10ème programme (2013-2018) de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne est sur le point de se terminer et le 11ème programme (2019-2024) entrera en vigueur dès le 1er janvier prochain.

Dans l’éditorial du précédent Flash-Infos (n°40), je vous faisais part de l’inquiétude de Thierry BURLOT, Président du Comité de Bassin Loire Bretagne, concernant l’impact budgétaire considérable du projet de Loi de finances 2019 sur la capacité d’intervention des agences, avec une perte d’environ 100 millions d’euros dès l’an prochain pour l’ensemble du bassin Loire Bretagne.

Je vous informe que les conséquences sont désormais mesurables pour le budget 2019 du SATESE 37.

En assainissement collectif, la baisse du taux de subvention de 60% à 50% va entrainer une perte de subvention de 35 000 euros pour le suivi des stations d’épuration et de 7 000 euros pour l’appui et l’animation.

Concernant l’assainissement non collectif, la suppression des aides relatives au « contrôle du neuf » génèrera une perte sèche de 54 000 euros, A cela, il faudra également ajouter une baisse du taux de subvention de 60% à 50% sur l’appui animation, avec une perte potentielle de 3 800 euros.

Au total, ce sont donc près de 100 000 euros d’aides de l’Agence en moins à prévoir sur le prochain budget du syndicat, soit l’équivalent de 7% de celui-ci.

L’équilibre financier du SATESE 37 venait juste d’être retrouvé, au prix de nombreux efforts, grâce à une gestion particulièrement rigoureuse instaurée depuis près de 2 ans.

Il m’apparaît inéluctable que ces efforts devront être poursuivis, afin que le syndicat puisse maintenir son action en faveur de l’environnement.

Joël PELICOT

Président du SATESE 37

Contrôle périodique de fonctionnement.

Le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC), assuré dans un cadre mutualisé par le SATESE 37 sur 222 communes du département, exerce :

- le contrôle des dispositifs d’ANC neufs ou réhabilités depuis fin 1997, soit 26 000 visites réalisées,

- le diagnostic lors de transactions immobilières depuis 2011 (plus de 3000 à ce jour).

Par ailleurs, il a mis en œuvre entre 2005 et 2009 un état des lieux de la quasi-totalité du parc départemental de dispositifs d’ANC, soit près de 40 000 ouvrages inventoriés. C’est le premier contrôle de fonctionnement réalisé sur le territoire.

Depuis 2015, le SATESE 37 réalise le contrôle périodique de fonctionnement. Les dispositifs sont visités en priorisant ceux identifiés lors de l’état des lieux initial comme susceptibles de générer un risque

Pour en savoir plus, téléchargez le dépliant « contrôle de fonctionnement » [ 671.81 Ko ]

Le Flash Info

Cette feuille d'information sur le SATESE 37, prévue pour paraître 4 fois par an, est distribuée lors des Comités syndicaux et disponible sur le site Internet (ici).

Attention : si vous rencontrez des difficultés pour lire les fichiers pdf, mettez à jour votre version d'acrobat Reader depuis notre rubrique d'aide (lien ci-dessous).

Aide sur les pdf

© SATESE 37 - Tous droits réservés - 2019
Ce site respecte les normes :
Valid XHTML 1.0 Strict
Valid CSS