Syndicat d'Assistance Technique pour l'Epuration et le Suivi des Eaux
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Comme vous le savez, la loi n°2018-702 du 3 août dernier a assoupli la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement vers les communautés de communes. Elle a ainsi offert aux communes la possibilité de reporter ce transfert jusqu’au 1er janvier 2026 au plus tard. Pour autant, cette loi n’a pas remis en cause le caractère obligatoire de celui-ci.

A terme, ce seront bien les communautés de communes qui disposeront de ces compétences et qui deviendront, de fait, les principales collectivités adhérentes du syndicat.

Dans ce contexte, les Elus du Bureau et moi-même avons souhaité rencontrer les Président(e)s de ces différentes structures, afin d’évoquer ensemble l’avenir de la compétence assainissement.

Sous l’impulsion de Jean-Gérard PAUMIER, Président du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire, une réunion d’échanges a été organisée le 19 novembre dernier, en présence de représentants des différentes communautés de communes d’Indre-et-Loire.

Si l’intérêt d’un syndicat à l’échelle départementale comme le SATESE 37 a été confirmé, cette réunion a été l’occasion de mesurer certaines « limites » dans les missions proposées actuellement par le syndicat et d’évoquer de potentielles évolutions dans l’offre de services, notamment en matière d’ingénierie.

Les Elus du Bureau et moi-même avons conscience de la nécessité d’étoffer le catalogue de prestations du syndicat, afin d’être en mesure de mieux répondre aux besoins exprimés par les communautés de communes.

Cependant, nous n’oublions pas le rôle essentiel des communes adhérentes dans le fonctionnement de notre syndicat et nous restons particulièrement vigilants à leurs besoins spécifiques.

Que vous soyez Délégués de communes ou bien de communautés de communes, soyez assurés que les services du SATESE 37 mettent tout en œuvre actuellement pour établir une offre de services pertinente, adaptée aux diverses attentes des collectivités, quelle que soit leur strate.

Joël PELICOT

Président du SATESE 37

Contrôle périodique de fonctionnement.

Le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC), assuré dans un cadre mutualisé par le SATESE 37 sur 222 communes du département, exerce :

- le contrôle des dispositifs d’ANC neufs ou réhabilités depuis fin 1997, soit 26 000 visites réalisées,

- le diagnostic lors de transactions immobilières depuis 2011 (plus de 3000 à ce jour).

Par ailleurs, il a mis en œuvre entre 2005 et 2009 un état des lieux de la quasi-totalité du parc départemental de dispositifs d’ANC, soit près de 40 000 ouvrages inventoriés. C’est le premier contrôle de fonctionnement réalisé sur le territoire.

Depuis 2015, le SATESE 37 réalise le contrôle périodique de fonctionnement. Les dispositifs sont visités en priorisant ceux identifiés lors de l’état des lieux initial comme susceptibles de générer un risque

Pour en savoir plus, téléchargez le dépliant « contrôle de fonctionnement » [ 671.81 Ko ]

Le Flash Info

Cette feuille d'information sur le SATESE 37, prévue pour paraître 4 fois par an, est distribuée lors des Comités syndicaux et disponible sur le site Internet (ici).

Attention : si vous rencontrez des difficultés pour lire les fichiers pdf, mettez à jour votre version d'acrobat Reader depuis notre rubrique d'aide (lien ci-dessous).

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