Syndicat d'Assistance Technique pour l'Epuration et le Suivi des Eaux
A partir de 2006 : mise en oeuvre du Service Public d'Assainissement Non collectif

Compétence n°1

L'esprit du service perdure en proposant aux collectivités adhérentes un soutien technique dans le domaine de l'assainissement collectif au sens large (de l'investissement au fonctionnement, des études préalables aux mesures). Cette assistance s'exerce pour le compte des collectivités et en partenariat avec les différents interlocuteurs (Agence de l'Eau, services de l'état, Conseil Général, etc.), le SATESE ne se substituant en rien aux collectivités dans la prise de décision.

Compétence n°2

eau

À compter du 31 décembre 2005, à la demande de collectivités adhérentes, la deuxième compétence a évolué puisque le SATESE se constitue en Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). Pour 2006, 225 communes sont concernées par la mise en œuvre de ce service au travers duquel est assuré le contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif neufs ou réhabilités. Ainsi, tout en conservant une relation étroite avec chaque commune, dans le cadre de cette délégation, le SATESE s'est substitué aux collectivités pour assurer les contrôles réglementaires.

Compétence n°3

Une compétence optionnelle (3ème compétence) relative à l'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif est également proposée. Cette compétence a été par la suite supprimée.

Compétence n°4

La gestion financière du schéma départemental d'élimination des matières de vidange est toujours opérationnelle, désormais dans le cadre de la 4ème compétence. Depuis 2011, le SATESE 37 n'exerce plus cette compétence.

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