Syndicat d'Assistance Technique pour l'Epuration et le Suivi des Eaux
A partir de 1997 : prise en compte de l'Assainissement Non Collectif

eau

Avec la mise en place progressive de la Loi sur l'Eau de 1992 et notamment la parution des arrêtés de 1996, le SATESE débute une réflexion visant à proposer une aide technique aux collectivités en matière d'assainissement non collectif. Ainsi deux nouvelles compétences sont mises en place par le Syndicat :

  • compétence 2 : assistance technique relative à la mise en œuvre de l'assainissement non collectif à partir de 1997,
  • compétence 3 : gestion financière du schéma d'élimination des matières de vidange issues des dispositifs d'assainissement non collectif depuis 1999.

C'est durant cette période, que compte tenu de l'évolution de ses activités, le SATESE devient " Syndicat d'Assistance Technique pour l'Epuration et le Suivi des Eaux " : si l'intitulé change, le sigle reste.

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